{"id":13062,"date":"2021-08-29T18:35:44","date_gmt":"2021-08-29T23:35:44","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/mentions-legales-et-marques-deposees\/"},"modified":"2025-09-01T10:37:04","modified_gmt":"2025-09-01T15:37:04","slug":"mentions-legales-et-marques-deposees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/mentions-legales-et-marques-deposees\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et marques d\u00e9pos\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.6em\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]

Tous les droits et autorisations d’utilisation, ou d’utilisation continue, accord\u00e9s \u00e0 un tiers concernant la marque FireSmart sont soumis \u00e0 la signature par cette partie de l’accord de licence de marque requis par l’Association Partners in Protection<\/p>\n

La marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ab FireSmart \u00bb<\/h3>\n

En annexe de ce document, il y a une liste des utilisations \u00e9quitables du mot FireSmart et de l’utilisation du logo.<\/p>\n

L’utilisation \u00e9quitable est largement d\u00e9finie comme : \u00ab au b\u00e9n\u00e9fice de l’ensemble du voisinage canadien de pr\u00e9vention des feux de for\u00eat, et non d’un individu ou d’une entreprise en particulier \u00bb. C’est un terme tr\u00e8s large, mais en fin de compte, c’est le conseil d’administration de Partners in Protection qui d\u00e9cide ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une utilisation \u00e9quitable et ce qui ne l’est pas. <\/p>\n

Exemples de qui n’aurait pas \u00e0 signer un accord juridique pour utiliser le mot FireSmart :<\/p>\n

    \n
  1. Un groupe d’utilisateurs d’agence au Canada.<\/li>\n
  2. Un groupe d’utilisateurs d’agence au Canada.<\/li>\n
  3. Les professionnels repr\u00e9sentant les associations nationales, provinciales et municipales et les services gouvernementaux responsables des services d’urgence, de l’am\u00e9nagement du territoire, et de la recherche et de la gestion foresti\u00e8res et des ressources.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    L’objectif est d’\u00eatre aussi flexible que possible, tout en conservant le pouvoir d’emp\u00eacher les gens de l’utiliser de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. La liste compl\u00e8te avec des exemples se trouve ici. <\/p>\n

      \n
    1. L’utilisation commerciale des marques n\u00e9cessite un accord avec Partners in Protection, et le conseil d’administration vote sur ces d\u00e9cisions. Tout le monde doit suivre le m\u00eame processus, sans exception pour personne. <\/li>\n
    2. Les politiques et les conditions de chaque cas concernant les marques sont g\u00e9r\u00e9es par le conseil d’administration, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’Association Partners in Protection. Le comit\u00e9 des marques d\u00e9pos\u00e9es sera charg\u00e9 de faire des recommandations au conseil. Le conseil a le dernier mot sur ce point \u2013 donc si le comit\u00e9 des marques recommande qu’une organisation particuli\u00e8re devrait avoir le droit d’utiliser le mot FireSmart dans un contexte commercial, le conseil peut toujours dire non. <\/li>\n
    3. Le conseil peut r\u00e9voquer imm\u00e9diatement le droit d’utiliser la marque d\u00e9pos\u00e9e si l’organisation l’utilise de mani\u00e8re inappropri\u00e9e.

      Utilisation du logo<\/h3>\n

      Si vous utilisez le logo de Partners in Protection dans le cadre de vos droits d’utilisation \u00e9quitable, vous ne devez pas modifier le logo de quelque mani\u00e8re que ce soit. Il faut \u00e9viter de changer la couleur, les proportions ou la forme du logo, ainsi que d’int\u00e9grer le logo dans d’autres structures qui le d\u00e9formeraient. <\/p>\n

      L’utilisation d’\u00e9l\u00e9ments qui ressemblent au logo de Partners in Protection pour illustrer un point (par exemple, des flammes, une structure, une for\u00eat) est g\u00e9n\u00e9ralement autoris\u00e9e tant qu’ils ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s comme un logo.<\/p>\n

      En cas de doute, contactez le comit\u00e9 des marques d\u00e9pos\u00e9es de Partners in Protection concernant votre utilisation du logo.<\/p>\n

      M\u00e9dias<\/h3>\n

      Ces images num\u00e9riques sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’Association Partners in Protection. Elles ne doivent pas \u00eatre d\u00e9form\u00e9es ou utilis\u00e9es d’une mani\u00e8re qui pourrait nuire \u00e0 l’image ou \u00e0 la r\u00e9putation de Partners in Protection. <\/p>\n

      Exemples<\/h3>\n

      Voici une liste des utilisations \u00e9quitables du mot FireSmart et des autres marques. L’utilisation \u00e9quitable est largement d\u00e9finie comme : \u00ab au b\u00e9n\u00e9fice de l’ensemble du voisinage canadien de pr\u00e9vention des feux de for\u00eat, et non d’un individu ou d’une entreprise en particulier \u00bb. <\/p>\n

      Le conseil d’administration de Partners in Protection d\u00e9cide ce qui constitue une utilisation \u00e9quitable, et si vous n’\u00eates pas s\u00fbr que votre utilisation est couverte par les r\u00e8gles d’utilisation \u00e9quitable, veuillez contacter le Comit\u00e9 des marques d\u00e9pos\u00e9es avant de commencer \u00e0 utiliser la marque FireSmart.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.10.5″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]

      Obtenez la r\u00e9ponse dont vous avez besoin<\/h2>[\/et_pb_text][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbPuis-je ajouter une page sur FireSmart et inclure le nom et le logo sur notre site web sans risque d'infraction ?\u00a0\u00bb open_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#24272a\u00a0\u00bb closed_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb closed_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#efcb17″ icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb open_icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb open_icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb title_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb body_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ box_shadow_style=\u00a0\u00bbpreset3″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]

      Oui. Tant que vous n’essayez pas d’induire en erreur sur qui a cr\u00e9\u00e9 FireSmart ou ce que c’est, c’est acceptable. Vous devez ajouter \u00ab FireSmart est une marque d\u00e9pos\u00e9e de Partners in Protection Association \u00bb s’il s’agit d’une pr\u00e9sentation de produit, d’une brochure marketing ou d’une publication. Vous devez \u00eatre un membre payant de Partners in Protection Association pour utiliser notre logo FireSmart o\u00f9 que ce soit. Bien s\u00fbr, cela ne s’applique pas si vous parlez simplement de FireSmart en g\u00e9n\u00e9ral. Si vous cr\u00e9ez un lien vers le site web de FireSmart Canada ( <\/span>http:\/\/www.firesmartcanada.ca<\/a>), c’est parfaitement acceptable. Tant que vous ne vous pr\u00e9sentez pas comme le propri\u00e9taire\/cr\u00e9ateur\/repr\u00e9sentant de FireSmart, c’est une situation classique d’utilisation \u00e9quitable. <\/span><\/p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbPuis-je cr\u00e9er un groupe FireSmart dans mon quartier ou ma province sans autorisation explicite de Partners in Protection ?\u00a0\u00bb open_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#24272a\u00a0\u00bb closed_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb closed_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#efcb17″ icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb open_icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb open_icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb title_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb body_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb box_shadow_style=\u00a0\u00bbpreset3″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb]

      Oui. Vous \u00eates libre de cr\u00e9er un groupe d’utilisateurs utilisant le nom tant que ce n’est pas \u00e0 but lucratif ou trompeur quant aux origines et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de FireSmart. L’utilisation de FireSmart est accept\u00e9e tant que le groupe d’utilisateurs est repr\u00e9sentatif, actif et ouvert aux nouveaux membres ou partenaires. L’utilisation peut \u00eatre suspendue par le conseil d’administration de Partners in Protection si ces conditions ne sont pas respect\u00e9es, par exemple si un petit nombre d’individus ou d’entreprises \u00e0 but lucratif contr\u00f4lent le groupe dans leur int\u00e9r\u00eat. <\/span><\/p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbPuis-je cr\u00e9er un site web avec un catalogue de produits FireSmart sans enfreindre la marque d\u00e9pos\u00e9e ?\u00a0\u00bb open_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#24272a\u00a0\u00bb closed_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb closed_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#efcb17″ icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb open_icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb open_icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb title_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb body_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb box_shadow_style=\u00a0\u00bbpreset3″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb]

      Oui. Cependant, ce ne peut pas \u00eatre un site \u00e0 but lucratif (vente de produits, etc.), mais l’utilisation \u00e0 but non lucratif est acceptable. Ce qui signifie que le site web peut faire des profits en affichant des publicit\u00e9s, etc., mais cet argent doit \u00eatre r\u00e9investi dans l’organisation pour couvrir les frais de fonctionnement comme l’h\u00e9bergement du serveur, etc. – c’est-\u00e0-dire que les individus ne peuvent pas en tirer profit. <\/span><\/p>[\/et_pb_toggle][et_pb_toggle title=\u00a0\u00bbPuis-je avoir une agence, un programme d'entreprise ou un site web construit avec le nom FireSmart ?\u00a0\u00bb open_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#24272a\u00a0\u00bb closed_toggle_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb closed_toggle_background_color=\u00a0\u00bb#efcb17″ icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb open_icon_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb open_use_icon_font_size=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb open_icon_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb title_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb title_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb body_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb box_shadow_style=\u00a0\u00bbpreset3″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb]

      Oui. \u00c0 condition que cela soit approuv\u00e9 selon les conditions d’utilisation \u00e9quitable par le conseil d’administration de Partners in Protection. Partners in Protection n’a aucun probl\u00e8me avec l’utilisation du nom FireSmart dans votre nom. Cependant, si cela n’est pas li\u00e9 \u00e0 FireSmart, vous ne pouvez pas utiliser le nom. S’il s’agit d’une utilisation commerciale, vous ne pouvez pas utiliser le nom FireSmart sans l’approbation du conseil d’administration de Partners in Protection. La seule condition est que vous d\u00e9clariez ce qui suit dans votre utilisation commerciale si vous souhaitez utiliser le nom FireSmart : Cette agence FireSmart, ce programme d’entreprise et\/ou ce site web sont produits ind\u00e9pendamment du nom FireSmart, et ne comportent aucune garantie de Partners in Protection Association concernant la qualit\u00e9, l’ad\u00e9quation ou quoi que ce soit d’autre. Le fournisseur de ce nom assume toute la responsabilit\u00e9 de son utilisation. <\/span><\/p>[\/et_pb_toggle][et_pb_button button_text=\u00a0\u00bbFAQ\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_color=\u00a0\u00bb#efcb17″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ box_shadow_style=\u00a0\u00bbpreset3″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_enable_color=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Tous les droits et autorisations d’utilisation, ou d’utilisation continue, accord\u00e9s \u00e0 un tiers concernant la marque FireSmart sont soumis \u00e0 la signature par cette partie de l’accord de licence de marque requis par l’Association Partners in Protection La marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ab FireSmart \u00bb En annexe de ce document, il y a une liste des utilisations […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13063,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-13062","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13062","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13062"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13062\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13064,"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13062\/revisions\/13064"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13063"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.firesmartcanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}